1. I.-L'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
2. II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :
3. -Arrêté du 9 décembre 2003 Art. 3, Art. 3 bis
Arrêté du 7 juillet 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 juillet 2008.
TexteArrêté du 7 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019263776
Texte parentLEGITEXT000019263768
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.