Arrêté du 3 décembre 1956 · Article
Article 8 historique
Historique de l'article 8 du Arrêté du 3 décembre 1956 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 20 janvier 1957 au 27 août 2023 (modifiée)
- Rédaction depuis le 27 août 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 avril 2023 - art. 9
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 5 avril 2023 relatif à l'aptitude physique et mentale du parachutiste professionnel de l'aéronautique civile (en vigueur)