Arrêté du 3 décembre 1956 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 août 2023.

TexteArrêté du 3 décembre 1956
RattachementCHAPITRE II : Du stagiaire.
IdentifiantLEGIARTI000047600854
Texte parentLEGITEXT000019266049
Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 décembre 1956 (version du 27 août 2023)Légifrance →

1. Nul ne peut entreprendre d'entraînement en vol en vue d'obtenirle brevet et la licence de parachutiste professionnel s'il n'est détenteur d'une carte de stagiaire.

2. Pour obtenir la carte de stagiaire, le candidat doit :

3. 1° Etre âgé de seize ans révolus ;

4. 2° Satisfaire aux conditions d'aptitude physique exigées pour l'obtention du brevet et de la licence.

5. Le titulaire de la licence ou le détenteur d'une carte de stagiaire peut être inscrit par l'exploitant ou par un instructeur habilité sur la liste des parachutistes à l'entraînement.

6. Un parachutiste à l'entraînement ne peut effectuer un saut qu'avec l'autorisation et sous le contrôle d'un instructeur qualifié.

7. La carte de stagiaire est valable vingt-quatre mois au terme desquels elle ne peut être renouvelée qu'une fois pour une période de même durée ; cependant, le stagiaire devra faire renouveler le certificat d'aptitude physique afférent à la licence dans le délai fixé pour son renouvellement.

8. Les sauts ainsi que les heures de vol correspondant à l'entraînement d'un stagiaire détenteur d'une licence ou d'une carte de stagiaire ne seront pris en compte que s'ils sont certifiés par un instructeur habilité.

Nota : Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 5 avril 2023 (NOR : TREA2227111A), ces dispositions entrent en vigueur trois mois à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, à savoir le 27 août 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047600854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.