Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 21 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 août 2008 au 6 août 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 août 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 mars 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs (en vigueur)