Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2008 (version du 6 août 2013)Légifrance →
1. Le titre professionnel d'agent (e) commercial (e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter du 6 août 2013, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF).
Nota : Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 7 avril 2014, l'arrêté du 21 juillet 2008 est prorogé pour une durée d'un an à compter du 7 août 2014.
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