Arrêté du 27 août 2003 · Article
Article 3 historique
Historique de l'article 3 du Arrêté du 27 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 10 septembre 2003 au 6 août 2008 (modifiée)
- Rédaction du 6 août 2008 au 22 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2008 - art. 1 (V)
- Rédaction depuis le 22 février 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 2
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 17 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites (en vigueur)
- Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matières composites (en vigueur)
- Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
- Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)