Arrêté du 27 août 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 février 2013.

TexteArrêté du 27 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000027091960
Texte parentLEGITEXT000019306470
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 août 2003 (version du 22 février 2013)Légifrance →

1. Le titre professionnel de stratifieur (se) multiprocédés en matériaux composites est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Mettre en service des moules pour la fabrication de pièces en matériaux composites.

3. 2. Mouler au contact des pièces en matériaux composites.

4. 3. Produire par injection éco et infusion des pièces en matériaux composites.

5. 4. Réaliser des usinages et la finition sur des pièces en matériaux composites.

6. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027091960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.