Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 8 mars 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 1996 au 9 août 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 août 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2008 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts (en vigueur)