Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 19 juin 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 juillet 2007 au 2 mars 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 mars 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 2011 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale (en vigueur)