Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 21 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 30 août 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 août 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 août 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 fixant le montant des redevances pour services rendus par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en application des articles R. 793-24 et R. 793-25 du code de la santé publique (en vigueur)