Article 20 historique

Historique de l'article 20 du Arrêté du 26 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er décembre 2004 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 3
• Rédaction du 31 décembre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 11 avril 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 10 mars 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 11 avril 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 mars 2018 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique et l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux règles comptables applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)