Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 14 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 27 novembre 2004 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 novembre 2004 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 novembre 2004, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)