Article 7-1 historique

Historique de l'article 7-1 du Arrêté du 24 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 octobre 2007, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)