Chapitre II : Contrôles à la production, à la circulation et à l'importation
Section 1 : Exigences phytosanitaires
IdentifiantLEGIARTI000020482929
Texte parentLEGITEXT000019413485
Référencearticle 7-1 de l'arrêté du 24 mai 2006 (version du 31 octobre 2007)Légifrance →
1. Dispositions particulières.
2. Les listes des organismes nuisibles et les listes des végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des exigences phytosanitaires fixées dans les articles 2 à 7 du présent arrêté sont fixées sans préjudice des exigences et conditions spécifiques figurant dans des dérogations, des mesures équivalentes ou des mesures d'urgence faisant l'objet de décisions de la Commission.
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