Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Arrêté du 8 novembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 novembre 2007 au 15 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 mars 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (en vigueur)