Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 3 mai 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2007 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 octobre 2006 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture (en vigueur)