Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 2002 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le montant de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :
BÉNÉFICIAIRES
AU TITRE
DES 10 PREMIERS DIMANCHES TRAVAILLÉS
(en euros)
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
1 075,05
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil
1 102,02
Ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels
1 541,35
2. L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 2023 (NOR : MICB2330517A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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