Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2002-857 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000048890014
1. Le montant de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :
BÉNÉFICIAIRES |
AU TITRE
DES 10 PREMIERS DIMANCHES TRAVAILLÉS
(en euros) |
|---|
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage |
1 075,05 |
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil |
1 102,02 |
Ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels |
1 541,35 |
2. L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 2023 (NOR : MICB2330517A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 2 LEGIARTI000048890018
1. Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :
BÉNÉFICIAIRES |
PAR DIMANCHE TRAVAILLÉ
au-delà du 10e dimanche |
|---|
Du 11e au 18e dimanche inclus
et à partir du 19e |
|---|
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage |
54,93 |
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil |
57,91 |
Ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels |
81,00 |
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 2023 (NOR : MICB2330517A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 3 LEGIARTI000019424968
1. Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2002.
La ministre de la culture et de la communication, Catherine Tasca Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
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