Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mai 2002 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :
BÉNÉFICIAIRES
PAR DIMANCHE TRAVAILLÉ
au-delà du 10e dimanche
Du 11e au 18e dimanche inclus
et à partir du 19e
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
54,93
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil
57,91
Ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels
81,00
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 2023 (NOR : MICB2330517A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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