Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 6 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 16 mars 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 mars 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques (en vigueur)