Arrêté du 6 juillet 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 mars 2011.

TexteArrêté du 6 juillet 2000

IdentifiantLEGIARTI000023720212

Texte parentLEGITEXT000019429816

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juillet 2000 (version du 16 mars 2011)Légifrance →

1. Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 13 janvier 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CATÉGORIE	TAUX
CATÉGORIE	Moyen (en euros)	Maximum (en euros)
Conservateur en chef	5 692	9 486
Conservateur	4 743	7 905

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