Article 1 LEGIARTI000023720212
1. Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 13 janvier 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
CATÉGORIE | TAUX | |
Moyen | Maximum | |
Conservateur en chef | 5 692 | 9 486 |
Conservateur | 4 743 | 7 905 |
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 2000
NatureArrêté
Signé le6 juillet 2000
Publié le1er septembre 2000
Articles3 articles en vigueur
NORMENF0001972A
IdentifiantLEGITEXT000019429816
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 98-40 du 13 janvier 1998 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019429819
1. L'arrêté du 8 juin 1998 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000019429821
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Fait à Paris, le 6 juillet 2000.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
Le sous-directeur, B. Colonna d'Istria Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, C. Buhl Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA2
Décret n°98-40 du 13 janvier 1998 · application
Arrêté du 8 juin 1998 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er septembre 2000).