Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 18 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mars 1993 au 21 octobre 1995 (modifiée)
• Rédaction du 21 octobre 1995 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 octobre 1995 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2009 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial de classe exceptionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (en vigueur)