Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 1 juillet 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 1999 (périmé) — issue de : Arrêté du 22 septembre 2000 - art. 1, v. init.; Arrêté du 20 septembre 2001 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié et modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié (en vigueur)