Arrêté du 1 juillet 1999 · Article

Article 1

Article périmé.

TexteArrêté du 1 juillet 1999
IdentifiantLEGIARTI000019452078
Texte parentLEGITEXT000019452075
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 juillet 1999 (version du 1er juillet 1999)Légifrance →

1. Les taux des indemnités de mission sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 28 mai 1990 susvisé :

2. I. - Les taux des indemnités de mission sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 28 mai 1990 susvisé :

INDEMNITES

PARIS

(en euros)

PROVINCE

(en euros)

Indemnité de repas

13,72

13,72

Indemnité de nuitée

53,36

38,11

Indemnité journalière

80,80

65,55

3. II. - A compter du 1er septembre 2001, les taux des indemnités de mission sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 28 mai 1990 susvisé :

INDEMNITES

PARIS

(en euros)

PROVINCE

(en euros)

Indemnité de repas

13,72

13,72

Indemnité de nuitée

53,36

38,11

Indemnité journalière

80,80

65,55

4. III. - A compter du 1er juin 2002, les taux des indemnités de mission sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 28 mai 1990 susvisé :

INDEMNITES

PARIS

(en euros)

PROVINCE

(en euros)

Indemnité de repas

15,25

15,25

Indemnité de nuitée

53,36

38,11

Indemnité journalière

83,86

68,61

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