Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 3 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 décembre 2007 au 1er avril 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2011 au 31 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-338 du 29 mars 2011 - art. 17 (M)
• Rédaction du 31 décembre 2017 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2011-338 du 29 mars 2011 - art. 17 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 3 (V)