Arrêté du 3 décembre 2007 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

TexteArrêté du 3 décembre 2007
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000023828627
Texte parentLEGITEXT000019453300
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 3 décembre 2007 (version du 31 décembre 2017)Légifrance →

1. Programme de l'épreuve écrite

2. Organisation judiciaire

3. Le tribunal de première instance, la juridiction de proximité.

4. Les juridictions des mineurs.

5. Le conseil de prud'hommes.

6. La chambre d'appel de Mamoudzou.

7. La cour criminelle.

8. La Cour de cassation.

9. Les auxiliaires de justice : avocats, huissiers.

10. Procédure civile

11. Les principes directeurs du procès.

12. L'action.

13. La compétence.

14. La demande en justice.

15. Les moyens de défense.

16. La conciliation.

17. La médiation.

18. L'administration judiciaire de la preuve.

19. La pluralité des parties.

20. L'intervention.

21. L'audition de l'enfant en justice.

22. L'abstention, la récusation et le renvoi.

23. Les incidents d'instance.

24. La représentation et l'assistance en justice.

25. Le ministère public.

26. Le jugement.

27. L'exécution du jugement.

28. Les voies de recours.

29. Les délais, les actes d'huissier de justice et les notifications.

30. Procédure pénale

31. L'action publique et l'action civile.

32. Le ministère public.

33. Des crimes et délits flagrants.

34. Les juridictions d'instruction : juge d'instruction, tribunal supérieur d'appel en tant que chambre de l'instruction.

35. Les juridictions de jugement : cour criminelle, jugement des délits, jugement des contraventions.

36. Les voies de recours extraordinaires.

37. Les procédures d'exécution.

38. Procédure applicable devant le conseil de prud'hommes de Mayotte

39. La compétence d'attribution et la compétence territoriale.

40. La saisine du conseil de prud'hommes.

41. L'assistance et la représentation des parties.

42. La procédure de jugement.

43. L'exécution des jugements.

44. Les voies de recours.

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