Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 30 avril 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 mai 2008 au 22 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 22 novembre 2012 au 4 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 mars 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique (en vigueur)