Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 24 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 mai 2002 au 1er août 2003 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2003 au 29 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juin 2003 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 29 décembre 2003 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-1270 du 23 décembre 2003 - art. 4 (V)