Arrêté du 24 avril 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2003.

TexteArrêté du 24 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000019456364
Texte parentLEGITEXT000019456310
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2002 (version du 29 décembre 2003)Légifrance →

1. En application du décret du 4 janvier 2002 susvisé, sont autorisés à réaliser des astreintes les personnels appartenant aux corps, grades ou emplois suivants :

2. Personnels soignants, de rééducation et médico-techniques :

3. Dans la filière infirmière :

4. -infirmier cadre et cadre supérieur de santé-surveillant des services médicaux (1) ;

5. -infirmier de bloc opératoire cadre et cadre supérieur de santé-surveillant des services médicaux (1) ;

6. -infirmier anesthésiste cadre et cadre supérieur de santé-surveillant des services médicaux (1) ;

7. -puéricultrice cadre et cadre supérieur de santé-surveillant des services médicaux (1) ;

8. -infirmier anesthésiste ;

9. -infirmier de bloc opératoire ;

10. -puéricultrice ;

11. -infirmier ;

12. -aide-soignant exerçant dans les services d'urgence, les services de transplantation, les services de grands brûlés, les services de neurochirurgie, les services de réanimation-néonatalogie, en bloc opératoire et en stérilisation.

13. Dans la filière de rééducation :

14. -masseur-kinésithérapeute cadre et cadre supérieur de santé-surveillant (1) ;

15. -masseur-kinésithérapeute.

16. Dans la filière médico-technique :

17. -technicien de laboratoire cadre et cadre supérieur de santé-surveillant (1) ;

18. -manipulateur d'électroradiologie médicale cadre et cadre supérieur de santé-surveillant (1) ;

19. -technicien de laboratoire ;

20. -manipulateur d'électroradiologie médicale ;

21. -préparateur en pharmacie.

22. Personnels sages-femmes :

23. -sage-femme cadre et cadre supérieur ;

24. -sage-femme.

25. Personnels administratifs :

26. -attaché d'administration hospitalière-chef de bureau (2) ;

27. -adjoint des cadres hospitaliers ;

28. -adjoint administratif hospitalier.

29. Personnels techniques :

30. -ingénieur hospitalier ;

31. -technicien supérieur (adjoint des cadres techniques à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris).

32. Personnels ouvriers :

33. -agent chef (agent technique de coordination à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris) ;

34. -contremaître (agent technique à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris) ;

35. -maître ouvrier (ouvrier d'Etat à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris) ;

36. -ouvrier professionnel ;

37. -conducteur d'automobile ;

38. -chef de garage ;

39. -conducteur ambulancier.

40. Personnels socio-éducatifs :

41. -cadre socio-éducatif ;

42. -assistant socio-éducatif ;

43. -éducateur de jeunes enfants.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019456364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.