Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 24 avril 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 mai 2008 au 13 septembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 13 septembre 2008 au 7 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-914 du 11 septembre 2008 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 7 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)