Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 20 avril 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 1999 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 1989 fixant le montant de la prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (abrogé)