Arrêté du 20 avril 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 1999.

TexteArrêté du 20 avril 2001
IdentifiantLEGIARTI000019456642
Texte parentLEGITEXT000019456636
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 avril 2001 (version du 1er décembre 1999)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 décembre 1989 fixant le montant de la prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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