Article 3-1 historique

Historique de l'article 3-1 du Arrêté du 12 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er septembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 28 août 2015 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé (en vigueur)