1. Les taux annuels fixés à l'article 2 sont majorés de 50 % pour les directeurs d'école maternelle et élémentaire et les directeurs d'établissement spécialisé figurant sur la liste prévue à l'article 1er du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes " Réseau d'éducation prioritaire renforcé " et " Réseau d'éducation prioritaire ".
Arrêté du 12 septembre 2008 · Article
Article 3-1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.
TexteArrêté du 12 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000031120739
Texte parentLEGITEXT000019465287
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