Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1713 du 30 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er août 2017 au 16 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1025 du 10 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 16 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-251 du 13 mars 2020 - art. 2