Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 14 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1713 du 30 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 21 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1374 du 12 novembre 2010 - art. 3
• Rédaction du 21 septembre 2014 au 15 décembre 2025 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1064 du 18 septembre 2014 - art. 18
• Rédaction du 15 décembre 2025 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2025-1045 du 3 novembre 2025 - art. 7 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2028 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2025-1045 du 3 novembre 2025 - art. 1