Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1713 du 30 décembre 2009 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1375 du 12 novembre 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1990 du 28 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-675 du 28 juillet 2023 - art. 2