Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 30 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1207 du 21 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-827 du 28 août 2026 - art. 1