Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 août 2026.

TexteDécret n°2008-955 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000054778175
Texte parentLEGITEXT000019485145
Référencearticle 1 du décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 (version du 30 août 2026)Légifrance →

1. Le volontariat militaire s'effectue en qualité :

2. 1° Soit de volontaire dans les armées ;

3. 2° Soit d'appelé du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense ;

4. 3° Soit de volontaire stagiaire du service militaire adapté ;

5. 4° Soit de volontaire stagiaire du service militaire volontaire.

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