Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 17 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 septembre 2008 au 17 novembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 17 novembre 2010 au 4 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 novembre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 janvier 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics (en vigueur)