Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 6 juillet 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 août 2006 au 16 août 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 août 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 août 2017 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (en vigueur)