Arrêté du 6 juillet 2006 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 août 2017.

TexteArrêté du 6 juillet 2006

IdentifiantLEGIARTI000035434223

Texte parentLEGITEXT000019510396

Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 juillet 2006 (version du 16 août 2017)Légifrance →

1. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement arrête la composition du jury. Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions.

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