Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 30 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2006 au 14 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2011 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 modifié fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (en vigueur)