Arrêté du 30 juin 2006 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2011.

TexteArrêté du 30 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000024960112
Texte parentLEGITEXT000019511822
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 juin 2006 (version du 14 décembre 2011)Légifrance →

1. Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à subir l'épreuve orale d'admission.

2. Nul ne peut être admis à subir cette épreuve s'il a obtenu, après application des coefficients, un total de points inférieur à 80.

3. A l'issue de l'épreuve orale, le jury dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats définitivement admis. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'entretien avec le jury.

4. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024960112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.