Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 23 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 novembre 2004 au 17 novembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 17 novembre 2010 au 26 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 novembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 26 novembre 2011 au 1er décembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er décembre 2012 au 5 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (en vigueur)