Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 novembre 2004 (version du 5 décembre 2013)Légifrance →
1. Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, conformément au tableau ci-dessous :
G R A D E S
MONTANTS
de référence
(en euros)
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3
790
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4
790
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5
802
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6
820
Agents du deuxième grade de la catégorie B
680
Agents du troisième grade de la catégorie B
700
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