Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 16 mars 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 mai 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 mars 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (en vigueur)
• Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (en vigueur)