Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 mars 2004 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les montants minimum et maximum de la prime prévue à l'article 5 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont les suivants :
Catégorie
Montant annuel minimum
(en euros)
Montant annuel maximum
(en euros)
1
2 950
6 500
2
3 050
6 500
3
3 430
6 500
4
3 550
6 500
5
4 170
7 320
Agents hors filières et hors catégories
4 550
8 500
2. Cette prime est versée mensuellement pour la fraction correspondant au montant minimum, et, le cas échéant, en un versement annuel pour le complément excédant le montant minimum.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2024 (NOR : MICB2406085A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
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