Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu le décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives,
Arrêtent :
1. Les montants forfaitaires minimum et maximum de l'indemnité pour interventions fréquentes hors de la résidence administrative prévue à l'article 2 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
2. Montant minimum au-delà de 60 jours d'hébergement : 300 euros ;
3. Montant maximum : 600 euros.
4. Cette indemnité est versée annuellement.
1. Le montant de l'indemnité de suppléance archéologique prévue à l'article 3 du décret du 16 mars 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
CATÉGORIE CORRESPONDANT aux fonctions que l'agent est appelé temporairement à exercer | MONTANT MENSUEL de l'indemnité exceptionnelle de suppléance archéologique (en euros) |
Catégorie 2 | 95 |
Catégorie 3 | 140 |
Catégorie 4 | 185 |
Catégorie 5 | 230 |
2. Cette indemnité est versée mensuellement.
1. Les montants mensuels minimum et maximum de l'indemnité de sujétion pour la coordination de services déconcentrés prévue à l'article 4 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
2. Montant minimum : 250 euros ;
3. Montant maximum : 450 euros.
1. Les montants minimum et maximum de la prime prévue à l'article 5 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont les suivants :
Catégorie | Montant annuel minimum (en euros) | Montant annuel maximum (en euros) |
|---|---|---|
1 | 2 950 | 6 500 |
2 | 3 050 | 6 500 |
3 | 3 430 | 6 500 |
4 | 3 550 | 6 500 |
5 | 4 170 | 7 320 |
Agents hors filières et hors catégories | 4 550 | 8 500 |
2. Cette prime est versée mensuellement pour la fraction correspondant au montant minimum, et, le cas échéant, en un versement annuel pour le complément excédant le montant minimum.
1. Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2004.
Le ministre de la culture et de la communication, Jean-Jacques Aillagon Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, Claudie Haigneré
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mars 2004).